Aktienoptionen, Maßnahmen gratuites. prcisions sur le nouveau rgime Geschäfts Publi le 14082014 11.41 - Mis jour le 14082014 15.23 Dans le Bulletin officiel des finances publiques (Bofip), ladministration fiscale Reifen les consquences de la loi de Finanzen schütten 2013 qui rforme le rgime Geschäfts et Sozial Der Optionen sur titres et des Aktionen gratuites. Dans le nouveau rgime Geschäfts, les gewinnt de leve doption et les Gewinne dacquisition dactions gratuites sont toujours dsormais imposs selon les rgles de droit commun applicables aux traitements et salaires, prcise la directrice de la lgislation fiscale. Les taux proportionnels dimposition de 18, 30 ou 41 sont supprims, de mme que les seuils de Abtretung, ainsi que les priodes dindisponibilit et, le cas chant, de Konservierung qui conditionnaient leur Anwendung. En matire sociale, lexonration de cotisations sociales dont bnficiaient Lesegewinne de leve doptions et les gewinnt dacquisition daktionen gratuites est maintenue, ajoute le Bofip. Gießen en bnficier, lemployeur doit Toutefois Notifier Sohn organisme de recouvrement lidentit de ses salaris ou mandat sociaux auxquels des Aktionen ont t attribues au cours de Lanne civile prcdente, ainsi que le nombre et la valeur des Aktionen attribues chacun dentre eux. Dans le nouveau rgime, die Gains de leve doption und dacquisition daktionen gratuites sont soumis la CSG und la CRDS sur les revenus dactivit. noter que, lorsque les Aktionen gratuites sont Verse un Plan dpargne dentreprise, le gewinnen Ralis lors de la Zession ultrieure des Aktionen devenues disponibles, y compris lavantage correspondant au Gewinn dacquisition, est exonr dimpt sur le revenu. Enfin, en cas de moins-Wert lors de la cession de Titern issus dactions gratuites ou doptions sur Titern attribues compter du 28 septembre 2012, labattement gießen dure de dtention sapplique la moins-Wert totale, komponieren de la diffrence entre la valeur Relle des Aktionen Au jour de lacquisition und le prix de cession des titres. 6 bonnes raisons de vous abonner au Revenu 1. Bnficiez dune Offre Globale privilgie. 2. Ne laissez passer aucun numro und bnficiez dune conomie importante. 3. Ds le vendredi matin, consultez Le Revenu en dition numrique. 4. Profitez de Conseils privs. 5. Recevez 5 Führungen Thmatiques par an. 6. Le Revenu vous dfend dans son Zeitschrift. Dcouvrez le mode de Vortrag confortableRforme de limposition des Aktienoptionen et des Aktionen gratuites Date de publication: 26 septembre 2014 La loi de Finanzen 2013 Gießen Sie eine reacuteformeacute les modaliteacutes dimposition agrave limpocirct sur le revenu et le reacutegime social des Optionen sur-Titern (ou Aktienoptionen ) Et des actions gratuites. Ladungsver - waltung kommissioniert (BOFiP, actualiteacute du 12 aoucirct 2014). Reacutegime fiscal des Aktienoptionen und Aktionen gratuites Les Gewinne issus de la leveacutee doption ou dacquisition dactions gratuites attribueacutees agrave compter du 28 septembre 2012 restent imposeacutes selon les regravegles de droit kommunen anwendbar aux traitements et salaires. Neacuteanmoins, ces Gewinne sont deacutesormais soumis au baregraveme progressif de lIR. Les taux proportionnels dimposition de 18, 30 oder 41 sont supprimeacutes. Les seuils de Abtretung, les peacuteriodes dindisponibiliteacute ne sont plus Anwendbar. Datum Abmachung (fait geacuteneacuterateur) Diffeacuterence entre la valeur des Titres au jour de la leveacutee der Optionen und leur prix de souscription ou dachat. Anneacutee de disposition, die Abtretung, die Umwandlung au porteur ou de mise en location des titres correants. Deutsch - Übersetzung - Linguee als Übersetzung von "dias" vorschlagen Linguee - Wörterbuch Deutsch - Deutsch - Übersetzung - Linguee als Übersetzung von "anacutee" vorschlagen Linguee - Wörterbuch Deutsch - Englisch Keine exakten Resultate. Ähnliche Übersetzungen anderer Leute:. Les Plus-Werte de Abtretungen des Aktionen correspondantes aux Aktienoptionen ou Aktionen gratuites sont imposables agrave Lir dans la cateacutegorie des Plus-Werte des droits sociaux et des valeurs mobiliegraveres. Ils beacuteneacuteficient agrave ce titre dun Abfüllung pour dureacutee de deacutetention (Artikel 150-0 D du CGI). Pour les Aktienoptionen, labattement sapplique agrave la plus-Wert de Zession eacutegale agrave la diffeacuterence entre le prix de Abtretung des Titern et leur valeur reacuteelle agrave la Datum de la leveacutee de loption. Pour les Aktionen gratuites, labattement sapplique agrave la plus-Wert eacutegale agrave la diffeacuterence entre leur prix de cession und leur valeur agrave la date dacquisition. BOFiP-RSA-ES-20-10-20-20-sect 80 (actualiteacute du 25082014) Beispiel 1. 1 000 Optionen sur titres attribueacutees le 1 er janvier N au prix unitaire de 50 Euro sont leveacutees le 1 er feacutevrier N1 (Par Hypothegravese, lanneacutee N nest pas anteacuterieure agrave 2013). La valeur reacuteelle Einheit des Titres au jour de la leveacutee der Optionen est de 75 Euro. Ces 1 000 Aktionen sont ceacutedeacutees agrave titre einacutereux le 15 septembre N7 au prix unitaire de 90 euro. Deutsch:. Englisch: v3.espacenet. com/textdoc? DB = EPODOC & ... PN = il srsquoagit du montant correspondant agrave la diffeacuterence entre le prix effectif de Abtretung des Titern et leur valeur reacuteelle agrave la Datum de la leveacutee des Optionen, soit 90 000 € (prix de Abtretung des Titern) - 75 000 € (valeur reacuteelle agrave la Datum De la leveacutee des Optionen) 15 000 Euro. Comme les titres ceacutedeacutes ont eacuteteacute deacutetenus depuis plus de 2 ans et moins de 8 ans, nicht abattement pour dureacutee de deacutetention de 50 est anwendbar. La plus-Wert de Abtretung apregraves Abfüllung pour dureacutee de deacutetention beacuteneacuteficie drsquoun abatte de 7 500 euro, soit une plus-wert nette imposable de 7 500 euro. (25 000 EUR) (75 000 EUR - 50 000 EUR). Reacutegime social des Aktienoptionen und Aktionen gratuites Les Gewinne de leveacutee doptions et gewinnt dacquisitions dinge gratuites attribueacutees agrave compter du 28 septembre 2012 fortsetzung de beacuteneacuteficier de lexoneacuteration de cotisations sociales. Mais gießen en beacuteneacuteficier, lemployeur doit deacutesormais Notifier agrave Sohn organisme de recouvrement lidentiteacute de ses salarieacutes ou mandat sociaux auxquels des Aktionen ont eacuteteacute attribueacutees au cours de lanneacutee civile preacuteceacutedente (ainsi que le nombre et la valeur des Aktionen attribueacutees). Ces gewinnt sur Optionen ou Aktionen gratuites attribueacutees agrave compter du 28 septembre 2012 sont soumises agrave la CSG au taux de 7,5 et agrave la CRDS au taux de 0,5 sans beacuteneacutefice de labattement sur assiette de 1,75 gießen frais professionnels. Pour le beacuteneacuteficiaire des Gewinnen, 5,1 de CSG est deacuteductible du revenu unmöglich. Ces Beiträge ne sont pas preacutecompteacutees par lemployeur mais recouvreacutees par voie de rocircle par lad administration fiscale, sur la base de la deacuteclaration des revenus. Deutsch - Übersetzung - Linguee als Übersetzung von. Elle Nest pas deacuteductible du revenu unmöglich. Pour les options et les Aktionen gratuites attribueacutees agrave compter du 28 septembre 2012, la beitrag est due lors de lanneacutee de cession.
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